Conditions Générales de Location
Article 1
Objet du contrat: La location d'un Vélo avec ou sans Accessoires, et des équipements de base fournis par ENTRE MONTS VELOS, ci-dessous dénommé « le loueur ».
Le Vélo, ses Accessoires et son Equipement de base loués aux termes des présentes, pris seul ou collectivement, sont désignés, Biens Loués.
Article 2 - Conditions d'utilisation:
Le locataire certifie être apte à pouvoir se servir des Biens Loués, et déclare ne pas avoir de contre-indication médicale. Tout mineur (minimum 14 Ans) doit être
accompagné par une personne majeure responsable.
Le locataire s'engage à utiliser lui-même les Biens Loués. Le prêt ou la sous-location des Biens Loués est strictement interdite.
Le locataire s'interdit d'intervenir sur les Biens Loués en cas de panne sans l'accord du loueur.
Le locataire s'engage à utiliser les Biens Loués en bon père de famille. Il est gardien des Biens Loués et demeure responsable de leur utilisation tant à l'égard
des Biens Loués eux-mêmes qu'à l'égard des tiers.
Le locataire s'engage à respecter le code de la route.
Le port du casque par le locataire est vivement conseillé par le loueur. Le locataire reconnait que le loueur lui a proposé un casque en prêt.
Lors du stationnement du Vélo, il est obligatoire pour le locataire d’utiliser l'antivol fourni.
Vélo: Son utilisation est strictement interdite aux personnes de plus de 115 kg.
Porte Bagages: Leur utilisation est strictement limitée au port d’objets non volumineux n'excédant pas un poids de 22 kg y compris l'Accessoire sacoche. Il ne
peut en aucun cas servir à transporter une personne.
Siège bébé: Son utilisation est limitée aux enfants âgés de 2 à 5 ans dont le poids est compris entre 8 et 18 kg. Le bébé doit être correctement sanglé au moyen des
ceintures prévues à cet effet et casqué.
Avec les vélos de type Trekking, Le locataire a interdiction d'utiliser des chemins non carrossés ou réservés aux VTT
Le locataire s’interdit toute intervention sur l’état du bien loué, sauf en le cas de crevaison.
Article 3 - Prise d'effet, mise à disposition et restitution :
La location prend effet au moment où le locataire prend possession des Biens Loués qui lui sont livrés.
Le présent contrat n'est en vigueur que pour la durée de la location. Si le locataire conserve le Vélo et les Accessoires au-delà de cette période sans avoir régularisé sa situation, il perd le
bénéfice des garanties prévues au contrat.
Le locataire reconnaît avoir reçu les Biens Loués en bon état de fonctionnement avec l'équipement de base.
Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier les Biens Loués et les choisir conformément à ses besoins.
Le locataire s'engage à restituer les Biens Loués dans l'état dans lesquels il les a loués, excepté l'usure normale
.
Article 4 - Paiement et modes de règlement de la prestation :
L'ensemble de la prestation est réglée par le locataire dans les conditions suivantes:
- au moment de la conclusion du contrat en cas de mise à disposition immédiate des Biens Loués
- au moment de la commande en cas de réservation in situ ou par internet.
Les modes de règlement acceptés sont: par carte bancaire, chèques, chèques vacances et en espèces.
Dans tous les cas la caution est prise au moment de la mise à disposition des Biens Loués. Il est Impératif que le bon de location soit accepté et signé
Article 5 - Réservation - Annulation
Toute réservation donne lieu à la perception d'un acompte de 30%.
Le locataire a la faculté d'annuler une réservation dans les conditions suivantes:
- Plus de 30 jours avant la prestation: Annulation sans motif et restitution de l'acompte.
- De 30 jours à 24 h avant la prestation: A titre de dédommagement ENTRE MONTS VELOS conserve l'acompte versé.
- Moins de 24 h avant la prestation: L'intégralité de la prestation commandée est facturée au locataire qui s'oblige à la régler.
L’acompte sera intégralement restitué lorsque l'annulation est causée par la maladie dûment justifié du locataire, ou en cas de conditions météorologiques détestables avérées
(Vent avec rafales de plus de 80 km/h, tempête de pluie ou de neige, température excessivement basse)
Article 6 - Responsabilité - Dommages aux Biens Loués - Vol:
Le locataire dégage ENTRE MONTS VELOS de toute responsabilité découlant de l'utilisation des Biens Loués notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles
des accidents de toutes natures.
Le locataire déclare être titulaire d'une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l'occasion de l'utilisation des Biens loués tant par
lui-même, les personnes dont il a la garde que ses préposés.
Le locataire bénéficie d'une couverture pour le vol subi du Bien Loué (Vélo), dans ce cas la caution ne sera pas restituée, le locataire devra fournir un dépôt de plainte dûment conforme
(Police ou Gendarmerie), les accessoires loués ou mis à disposition avec le vélos lui seront facturés.
Dans le cadre des dommages subis par les Biens Loués, ils seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur fixé ci-après "nomenclature des pièces dégradées".
Article 7- Caution :
Lors de la mise à disposition des Biens Loués, le locataire verse une caution (par carte bancaire, chèque ou en espèces) fixée à:
voir Tarif en cours de validité en magasin
Cette caution n'est pas encaissée durant la durée de la location.
A la restitution des Biens Loués la caution est restituée au locataire.
Le locataire autorise le loueur à prélever sur la caution les sommes dues:
- en réparation des dégradations dont les coûts sont fixés ci-après ; "Nomenclature des pièces dégradées".
- à titre d'indemnisation pour restitution tardive des Biens Loués.
Il est expressément convenu que le montant de la caution ne saurait en aucun cas constituer une limite de garantie, le loueur conservant, le cas échéant, le droit de poursuivre le locataire à
l'effet d'obtenir l'entier dédommagement de son préjudice.
Article 8 - Restitution :
La restitution des Biens Loués se fera à l'échéance contractuelle étant précisé que:
- pour les locations en demi-journée, les Biens Loués doivent être restitués avant 12 h 30 (matinée) ou avant 18 h 30 (après midi).
- pour les locations à la journée les Biens Loués doivent être restitués avant 18 h 30.
Toute restitution tardive donnera lieu à l'application d'une pénalité forfaitaire égale au tarif d'une journée de location par demi -journée ou journée de retard.
Article 9- Éviction du loueur :
Les Biens Loués ne peuvent être ni cédés, ni remis en garantie. Le locataire s'engage d'une façon générale à ne consentir à l'égard des Biens Loués aucun droit, réel ou autre, au profit de
quiconque, susceptible d'en affecter la jouissance ou d'en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du loueur.
Article 10 - Différend :
En cas de contestation quelconque relative à l'exécution, l'interprétation ou la résiliation du présent contrat, le Tribunal compétent sera celui de GRENOBLE auquel
les parties attribuent une compétence exclusive.
Nomenclature
des pièces dégradées en € TTC
Voir Barème des prix en magasin